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y
z
cahier des charges d'adjudication
Document descriptif des
biens
mis en
vente aux enchères publiques
et indiquant les conditions de la vente et du paiement du prix en rappelant la faculté de
surenchère
des
créanciers
du
vendeur
.
cahier des charges d'adjudication : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires