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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Contrat de mariage


Contrat* par lequel les futurs époux fixent le statut de leurs obligations personnelles* et de leurs biens* entre eux et à l'égard des tiers pendant le mariage* et le sort de leurs biens à sa dissolution*.


Lire notre actualité sur l'importance du contrat de mariage pour éviter la mutabilité automatique du régime matrimonial en droit international privé


Voir aussi notre vidéo publiée sur le site "Les Echos" consacrée à la mutabilité automatique du régime matrimonial  en droit international privé


Lire encore notre actualité concernant la loi applicable au régime matrimonial d'un couple sans résidence habituelle commune après son mariage


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