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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Sélectionnez une notion ou un concept dans la liste ci-dessous :

Cabinet libéral
Cadastre
Caducité
Cahier des charges d'adjudication
Cahier des charges de cession de terrain après expropriation
Cahier des charges de volumes
Cahier des charges du lotissement
Caisse des Dépôts et Consignations
Canon
Capacité
Capital-création
Capital développement
Capital investissement
Capital-risque
Capital social
Capital-transmission
Capitalisation des intérêts
Capitaux propres
Carrousel de TVA
Carry-back
Carte communale
Carte de commerçant étranger
Carte de résident
Carte de séjour
Case law
Cause
Cautionnement
Cautionnement hypothécaire
Cédant
Cédule
Cédule hypothéraire
Centrale de trésorerie
Centre commercial
Centre de formalités des entreprises
Centre de gestion agréé
Certificat
Certificat d'achèvement des travaux
Certificat d'urbanisme
Certificat de conformité
Certificat de coutume
Certificat de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965
Certificat successoral européen
Certification de signature
Cessation d'activité
Cessation des paiements
Cession à forfait
Cession-bail
Cession d'activité
Cession d'un contrat de vefa
Cession d'usufruit
Cession de bail
Cession de contrat
Cession de contrôle
Cession de créance
Cession de créance "Dailly"
Cession de crédit-bail
Cession de fonds de commerce
Cession de promesse de vente
Cession de titres en blanc
Cession de titres sociaux
Cession gratuite de terrain
Cessionnaire
Chaland
Chambre de commerce et d'industrie
Chambre des métiers
Chambre des Notaires
Chambres d'hôtes
Champ d'application
Changement d'activité d'une société
Changement d'affectation de locaux d'habitation
Changement d'exploitant d'une installation classée
Changement de destination de locaux
Changement de régime matrimonial
Charge
Charge augmentative de prix
Charge constatée d'avance
Charge de famille
Charges de copropriété
Charges locatives
Charte du contribuable
Chartered surveyor
Chef de file
Chemin rural
Chèque
Chiffre d'affaires
Cible
Circulaire
Clause
Clause abusive
Clause alsacienne
Clause attributive de juridiction
Clause bénéficiaire
Clause commerciale (contrat de mariage)
Clause comminatoire
Clause compromissoire
Clause d'agrément
Clause d'earn out
Clause d'échelle mobile
Clause d'égalisation
Clause d'entraînement et de sortie conjointe
Clause d'exclusion de communauté
Clause d'inaliénabilité
Clause d'intérêt fixe
Clause de loyer variable
Clause de non-concurrence
Clause de préemption
Clause de rachat
Clause de réserve de propriété
Clause de réversion
Clause de tontine
Clause de voie parée
Clause léonine
Clause pénale
Clause recette
Clause résolutoire
Clerc
Clerc de notaire habilité
Client
Clientèle
Clientèle libérale
Closing
Club d'investissement
Co-contractant
Code APE
Coefficient d'occupation des sols
Coercition
Cofidéjusseurs
Cohabitation
Collectivité locale
Collectivité territoriale
Colonage
Coloti
Coloti dans un partage
Comité d'entreprise
Comité de groupe
Comité social et économique
Commandement de payer
Commanditaire
Commandité
Commerçant
Commercialité
Commissaire à la fusion
Commissaire à la transformation
Commissaire aux apports
Commissaire aux comptes
Commissaire-priseur
Commission d'affacturage
Commission d'intermédiation
Commission départementale d'aménagement commercial
Commission des opérations de bourse (COB)
Commission nationale d'aménagement commercial
Commodant
Commodat
Commodataire
Communauté de biens réduite aux acquêts
Communauté de biens universelle
Commune
Comparution
Compensation
Compliance
Comptabilité
Comptabilité d'engagement
Comptabilité de paiement (comptabilité de caisse)
Compte à terme
Compte courant
Compte courant d'associé
Compte d'actionnaire
Compte de bilan
Compte de dépôt
Compte de résultat
Comptes consolidés
Computation des délais
Concentration d'entreprises
Concentration économique
Conception
Concertation
Concession
Conciliation
Conciliation (droit des entreprises en difficulté)
Concordat
Concubinage
Concurrence
Concurrence déloyale
Condition
Condition résolutoire
Condition suspensive
Confirmation
Conflit de loi
Confusion
Confusion de patrimoine
Congé
Congé pour vendre au titre de la loi du 13 juillet 2006
Congé pour vendre au titre de la loi du 31 décembre 1975
Congé pour vendre au titre de la loi du 6 juillet 1989
Conjoint
Connexité (créances)
Connexité (judiciaire)
Conseil
Conseil constitutionnel
Conseil d'administration
Conseil d'Etat
Conseil de famille
Conseil de la concurrence
Conseil de surveillance
Conseil en investissement
Conseil en stratégie concurrentielle
Conseil municipal
Conseil régional des notaires
Conseil Supérieur du Notariat (CSN)
Conseil syndical
Conseiller en gestion de patrimoine (CGP)
Conseiller en investissement financier (CIF)
Conseiller en investissement participatif (CIP)
Consentement
Conservation des hypothèques
Consignation
Consolidation
Constat
Constructeur
Constructeur non réalisateur
Construction
Construction irrégulière
Construction sur sol d'autrui
Consul
Consulat
Consultation
Contenance
Contentieux
Contrat
Contrat à titre gratuit
Contrat à titre onéreux
Contrat commutatif
Contrat conclu à distance
Contrat conclu hors établissement
Contrat d'architecte
Contrat d'assurance-vie
Contrat d'entreprise générale
Contrat d'hôtellerie
Contrat de capitalisation
Contrat de construction de maison individuelle
Contrat de crédit-bail
Contrat de diffusion
Contrat de distribution
Contrat de droit international
Contrat de franchise
Contrat de louage d'ouvrage
Contrat de maintenance
Contrat de maîtrise d'oeuvre
Contrat de maîtrise d'ouvrage délégué
Contrat de mariage
Contrat de mobilier urbain
Contrat de partenariat public-privé
Contrat de prestations de services
Contrat de promotion immobilière
Contrat de référencement
Contrat de réservation
Contrat de société
Contrat de travail
Contrat en main
Contrat financier
Contrat préliminaire
Contrat préparatoire
Contrat réel
Contrat solennel
Contrat synallagmatique
Contrat unilatéral
Contrat verbal
Contravention
Contreseing de l'avocat
Contribuable
Contribution à l'audiovisuel public
Contribution à la dette
Contribution additionnelle
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Contribution économique territoriale
Contribution sociale
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Contribution sociale généralisée
Contrôle conjoint de sociétés
Contrôle de légalité
Contrôle de sociétés
Contrôle des changes
Contrôle des structures
Contrôle technique
Convention collective
Convention collective de branche
Convention collective étendue
Convention collective non étendue
Convention collective professionnelle
Convention d'aménagement
Convention d'animation
Convention d'incubation
Convention d'occupation du domaine public
Convention d'occupation précaire
Convention de croupier
Convention de garanties de passif et/ou de dépréciation d'actif
Convention de la Haye du 14 mars 1978
Convention de portage
Convention de rechargement
Convention de Rome du 19 juin 1980
Convention de successeur
Convention fiscale internationale
Convention réglementée
Conventions internationales
Convocation
Coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
Cooptation
Coordinateur de sécurité-santé
Copie authentique
Copie exécutoire
Copie exécutoire nominative ou à ordre
Copie simple
Copropriété
Copropriété horizontale
Copropriété verticale
Cotisation foncière des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Coup d'accordéon
Cour d'appel
Cour d'assise
Cour de cassation
Cour de justice de l'Union europeenne
Cours d'eau
Courtage
Coutume
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Créance
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