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Accueil  >  Droit du patrimoine et des personnes  >  Conseils et services  >  Etudes réalisées


Expertise juridique et fiscale de la Selarl Bedaride

Les études juridiques et fiscales qui suivent ont été réalisées par la SELARL BEDARIDE pour le compte de ses clients. Ces études sont disponibles sur demande à l'office.

Échange automatique entre les États membres de renseignements fiscaux

 

Domaine :  Fiscalité du patrimoine

Date : 2015

Nombre de mots : 618

 

Résumé : Cette étude est l'occasion de faire le point sur la question de l'échange automatique de renseinements fiscaux. En effet, la directive n° 2014/107/UE du 9 décembre 2014 est venue apporter des modifications à la directive initiale n°2011/16/UE du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.

 

La nouvelle directive précise notamment que l'échange automatique s'appliquera dès le 1er janvier 2016, et que les premiers échanges d'informations entre Etat-membres devront être effectifs en septembre 2017 au plus tard. 

 

Outre la notion même d'échange automatique d'informations, il est nécessaire de préciser le champ d'application du dispositif et sa mise en oeuvre concrète.

 

>> Lire l'étude 

Statuts des intermédiaires et prestataires financiers

 

Domaine : Gestion de patrimoine

Date : 2015

Nombre de mots : 9078

 

Résumé : Cette étude a pour objet d'appréhender les statuts des principaux acteurs ou intermédiaires de la finance.

Après un bref commentaire sur les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) dont le titre ne repose sur aucune assise juridique (Section 1), nous étudierons le régime des professions réglementées, placées sous l'égide du Code monétaire et financier (CMF).

L'encadrement législatif s'intéresse tant au domaine du conseil au travers des conseillers en investissement financier (CIF) (Section 2), qu'à la fourniture en soi de services d'investissement au travers des prestataires de services d'investissement  (PSI)  (Section 3). Enfin, nous étudierons l'exercice de l'activité d'intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) (Section 4).

 

Partie 1/3 : Les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et  les conseillers en investissement financier (CIF) >> Lire l'étude

 

Partie 2/3 : Les prestataires de services d'investissement (PSI) >> Lire l'étude

 

Partie 3/3 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) >> Lire l'étude
Présentation juridique, fiscale et comptable de la fiducie
Domaine : Gestion de patrimoine
Date : 2013
Nombre de mots : 18.514
Résumé : Cette étude a pour but de présenter les utilisations pratiques possibles de la fiducie et ses avantages.
>>> Lire l'étude

MARIAGE - PACS - CONCUBINAGE : un choix à faire au cas par cas
Domaine : Patrimoine
Date : mai 2013
Nombre de mots :
Résumé :
Cette étude est destinée à comparer l'institution du mariage avec le pacte civil de solidarité et le concubinage, tant dans leur conclusion que leur dénouement, à cause de mort ou à la suite d'une séparation, mais aussi dans leurs effets juridiques et fiscaux. Indépendamment de toute considération morale ou religieuse(1), elle amène à reconsidérer l'institution du mariage par rapport au pacte civil de solidarité ou au concubinage, eu regard à leurs propres avantages et inconvénients sous un angle purement stratégique et compte tenu des séparations de plus en plus nombreuses des couples.

 

>>> Lire l'étude en totalité

Pourquoi et comment un couple doit organiser une planification patrimoniale
Domaine : Patrimoine
Date : 2013
Nombre de mots : 2708
Résumé : Cette étude expose dans une première partie, pourquoi il est nécessaire de mettre en place une planification patrimoniale, aussi bien pour un couple que pour ses enfants, puis, dans une seconde partie, comment le faire au cours des étapes de la vie et des événements désagréables qui peuvent survenir.
 
>>> Lire le plan de l'étude sur notre blog

Comment réaliser un transfert de domicile hors de France sans risques
Domaine : Patrimoine
Date : 2012
Nombre de mots : 3757
Résumé : Cette étude concerne en premier lieu les citoyens français domiciliés en France mais aussi dans une moindre mesure, les étrangers domiciliés en France qui décident de cesser d'être domiciliés en France. Il ne s'agit pas d'exposer un schéma d'optimisation ou de fraude fiscale, mais d'exposer la méthode à suivre avant d'opérer le transfert de son domicile hors de France. Cette étude pluridisciplinaire des conséquences d'un transfert de domicile hors de France a pour but de mettre en garde les candidats à l'expatriation sur le fait qu'il s'agit d'une opération internationale, complexe par essence et lourde de conséquences.

 

>> Lire l'étude sur notre blog

Comment utiliser en pratique et avec succès la dation en paiement des droits d’enregistrement en matière de mutation à titre gratuit, d’impôt de solidarité sur la fortune, et de partage ?
Domaine : fiscalité du patrimoine
Date : 2012
Nombre de mots : 1705
Résumé : La dation en paiement consiste à pouvoir substituer au paiement en argent, la remise d’œuvres d’art pour acquitter les droits de mutation à titre gratuit et de partage ainsi que l'ISF. Cette procédure, encore méconnue mérite d'être présentée plus en détail pour en connaître les avantages.

 

>> Lire l'étude sur notre blog

Etude comparative des outils existants pour mettre en place un organisme d’intérêt général de droit français pour conserver et promouvoir l’œuvre d’un architecte français de renommée internationale
Domaine : Stratégie patrimoniale
Date : 2012
Nombre de mots : 3511
Résumé : Cette étude permet d'étudier et de comparer les différents types de structures d'organismes d'intérêt général, avec leurs avantages et leurs limites aux plans stratégique, juridique et fiscal. Par ailleurs, la récente institution des fonds de dotation sera présentée de façon exhaustive.

 

>> Lire l'étude sur notre site

Etude patrimoniale stratégique et de faisabilité à l’attention d’un dirigeant de PME (incapacité/décès du chef d’entreprise, transmission de l’entreprise hors du cercle familial, optimisation du patrimoine des époux et de la holding animatrice du groupe)
Domaine : Patrimoine
Date : Décembre 2011
Nombre de mots : 13607

Résumé : cette étude patrimoniale stratégique et de faisabilité, après avoir rappelé les données personnelles et patrimoniales d’un couple dont l’époux est dirigeant d’une PME a pour objet de décrire les différents outils juridiques et fiscaux propres aux objectifs des époux ou du dirigeant, savoir :

1er objectif : sécuriser le conjoint en cas d’incapacité ou de prédécès du dirigeant (particularité : pas de transmission de l’entreprise à prévoir dans le cercle familial) ;

2e objectif : optimiser le patrimoine des époux au plan personnel et à travers la holding animatrice des filiales opérationnelles.

>> Si vous souhaitez recevoir cette note détaillée dans son intégralité et à titre gracieux, merci d’utiliser le formulaire de contact. L’étude vous sera adressée en retour.

Tableau comparatif de l'imposition des personnes physiques et morales dans les principaux pays du monde

Domaine : patrimoine et entreprise

Date : 2012
Résumé : Ce tableau, extrait du journal des arts (édition du 30 mars au 12 avril 2012), a pour objet de comparer l’imposition des personnes physiques (Impôts sur le revenu, ISF, droits de successions et de donations, plus values) ainsi que l’imposition des personnes morales (IS, TVA) dans les principaux pays du monde ainsi que dans quelques paradis fiscaux. Son originalité est de s’intéresser à la fiscalité applicable à la détention et transmission des œuvres d’art.

 

>> Téléchargez l'étude au format PDF

Note sur la méthode d’évaluation de biens démembrés pendant une durée temporaire
Domaine : Patrimoine et entreprise
Date : 2008
Nombre de mots : 292
Résumé : Expose la méthode de calcul d’un usufruit temporaire.

Note sur la vente en viager et ses alternatives
Domaine : Patrimoine
Date : juillet 2007
Nombre de mots : 2684
Résumé : Présentation des différents contrats possibles pour mettre en place une vente en viager à savoir la vente avec réserve d'usage ou de jouissance, le prêt viager hypothécaire, la vente en viager ainsi que le viager inversé.

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