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Conservation et archivage

Nous assurons :
  • la conservation perpétuelle :
- à l’office pour les actes sur support papier
- à la Chambre des notaires de Paris dans un coffre-fort électronique pour les documents électroniques

• la conservation temporaire dans le registre des valeurs de documents juridiques originaux


• un dépôt annuel au rang des minutes dans le cadre des missions de Family office proposées aux non-résidents

Exemple d’un dépôt annuel de documents juridiques et fiscaux d’un non-résident ayant des intérêts économiques en France dans le cadre d’une mission de Family Office confiée à l’étude.

A la demande de la clientèle un CD-Rom de l'opération contenant les actes et les documents nécessaires à leur élaboration peut être remis

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