Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries. Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Fermer

Accueil > Droit des affaires > Conservation et archivage

Conservation et archivage de la vie des entreprises

Nous assurons :

• la conservation perpétuelle :
- à l’office pour les actes sur support papier
- à la Chambre des notaires de Paris dans un coffre-fort électronique pour les documents électroniques

• La conservation temporaire dans le registre des valeurs de documents juridiques originaux.

• Un dépôt annuel au rang des minutes pour sécuriser l’archivage de la documentation légale des entreprises lié au secrétariat juridique de sociétés.

Exemple d’un dépôt annuel des documents juridiques, fiscaux et comptables d’un groupe industriel intégré fiscalement :

A la demande de la clientèle un CD-Rom de l''opération contenant les actes et les documents nécessaires à leur élaboration peut être remis

Mentions légales Lexique Plan du site Contact