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Conservation et archivage

Nous assurons :

  • la conservation perpétuelle :
- à l’office pour les actes sur support papier
- à la Chambre des notaires de Paris dans un coffre-fort électronique pour les documents électroniques

Archivage numérique des documents juridiques
  • la conservation temporaire dans le registre des valeurs de documents juridiques originaux

     

  • un dépôt au rang des minutes pour sécuriser l’archivage de la documentation liée à l’acquisition ou à la construction d’un immeuble d’entreprise 

  • Exemple d’un dépôt de documents juridiques et techniques relatifs à l’achèvement d’une opération de construction d’un immeuble à usage d’entrepôt pharmaceutique :

    A la demande de la clientèle un CD-Rom de l'opération contenant les actes et les documents nécessaires à leur élaboration peut être remis

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