Qu'est-ce qu'une opération complexe ?

La complexité des opérations tient autant aux conséquences légales et fiscales des choix de mise en œuvre du projet, qu’à la multiplicité des intervenants qui nécessite de bien identifier le rôle, l’étendue et les limites des contributions de chacun des acteurs prenant part au projet et de coordonner leurs  interventions en vérifiant qu’ils respectent bien leurs obligations.

Pour assurer la bonne fin du projet et satisfaire les objectifs de la maîtrise d’ouvrage, il est donc indispensable préalablement à sa mise en oeuvre :

  • de constituer une équipe projet en précisant les rôles et responsabilités des différents membres et les modalités de coordination et de suivi des tâches entre les intervenants,

  • de réaliser un audit des actifs et de leur(s) structure(s) détentrice(s),

  • de mener une étude juridique et fiscale des différentes solutions envisageables pour établir leurs conséquences et leur faisabilité au regard des contraintes préétablies et des risques inhérents à chaque solution,

  • de finaliser les négociations,

  • de contractualiser les accords négociés,

  • de rechercher les financements,

  • de finaliser les transferts de propriété et les opérations postérieures à la signature.

Exemple d’opération juridique complexe : contrat de vente international

Les opérations internationales sont par essence des opérations complexes non seulement par le nombre des intervenants, les enjeux financiers mais aussi par la double expertise juridique et fiscale à mettre en place. En effet, il est nécessaire d’apprécier les conséquences juridiques et fiscales du projet dans le pays d’investissement et dans ceux des associés et de définir les structures appropriées d’investissement.