GRILLES TARIFAIRES en matière de secrétariat juridique de sociétés
Honoraires HT (dépôt des comptes annuels) :
Sociétés Holdings
• Holdings passives : entre 500 € et 2.000 € suivant le nombre d’associés et la nature de l’activité.
• Holdings animatrices : entre 3.000 € et 6.000 € suivant le nombre d’associés et intégrant le volet fiscal.
• Holdings opérationnelles : entre 3.000 € et 6.000 € suivant le nombre d’associés, la nature de l’activité et intégrant le volet fiscal
Sociétés opérationnelles
• SAS : entre 1.500 € et 3.500 € suivant nombre d'associés et nature de l’activité.
• SA à conseil d'administration : entre 2.500 € et 5.000 € suivant nombre d'actionnaires et nature de l’activité.
• SA à directoire et conseil de surveillance : entre 3.000 € et 6.000 € selon nombre d'associés et nature de l’activité.
• SARL: entre 2.500 € et 3.500 € selon nombre d'associés et nature de l’activité.
• Sociétés civiles : entre 500 € et 2.000 € suivant le nombre d’associés et la nature de l’activité.
• Sociétés d’économie mixte : sur devis après analyse du statut juridique de la société et des règles spécifiques applicables à son fonctionnement.
Débours :
Dépôt des comptes annuels et des documents obligatoires au Greffe : 50 à 100 € TTC suivant la nature des comptes.
Dépôt annuel au rang des minutes du Notaire des documents annuels de secrétariat juridique et des documents de haut de bilan dans un plan de classement numéroté pour garantir la pérennité de la connaissance de la société :
- Honoraires forfaitaires compris entre 500 € et 1000 € par société.
- Débours 125 € (droit fixe d’enregistrement).
Modification des statuts, augmentation du capital et formalités
Ces prestations feront l'objet d'un devis spécifique en fonction du travail à effectuer et en fonction de la forme et de l’objet de la société, après étude préalable