En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
francais

english


Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle.


TOUS / A / B / C / D / E / F / G / H / I / J / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / V / W / Z /

Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextes



Devoir de conseil


Devoir de renseignement et de vigilance imposé aux professionnels à l'égard de leurs clients*. Cette obligation personnelle* varie en fonction des prestations* effectuées. Dans le cadre de son devoir de conseil, le notaire* doit d'abord éclairer les parties* sur leurs droits et obligations puis vérifier la validité des actes* qu'il est amené à rédiger en contrôlant tant les aspects factuels que juridiques. Une fois les actes établis, il doit s'assurer de leur efficacité.


Voir aussi dans nos actualités :


Si le notaire doit veiller à l'intégrité du consentement du donateur, il doit aussi s'assurer de sa compréhension de la portée de la donation


L'expert-comptable est tenu à une obligation de conseil au titre de sa mission de secrétariat juridique de société


Accueil - Home      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact