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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Dimanche 01/07/2007

Domaine : PatrimoineDate : juillet 2007Nombre de mots : 2684 Résumé : Présentation des différents contrats possibles pour mettre en place une vente en viager à savoir la vente avec réserve d'usage ou de jouissance, le prêt viager hypothécaire, la vente en viager ainsi que le viager inversé....

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Tags : Gestion et transmission de patrimoine Immobilier d'investissement


Publié le Dimanche 01/07/2007

Domaine : ImmoblierDate : juillet 2007Nombre de mots : 5196 Résumé : Exposé des conditions dans lesquelles une opération immobilière nécessite ou non la consultation du service des Domaines et des modalités de celle-ci....

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Tags : Immobilier d'investissement


Publié le Dimanche 01/07/2007

Domaine : ImmobilierDate : juillet 2007Nombre de mots : 263 Résumé : Synthèse des conditions dans lesquelles s'opère le déplafonnement d'un bail commercial au moment de son renouvellement, suivant que les travaux sont à la charge du bailleur ou du preneur, ou des deux parties et suivant le retour gratuit ou non des constructions au profit du bailleur ...

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Tags : Immobilier d'entreprise


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