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Vocation aux fruits en cas de démembrement de titres sociaux

Publie le Jeudi 01/11/2007

Domaine : Entreprise
Date : novembre 2007
Nombre de mots : 1582

Résumé : Présentation de la façon dont les dividendes, réserves, primes d’émission, report à nouveau, intérêts fixes et boni de liquidation doivent être appréhendés en cas de démembrement portant sur des titres sociaux entre associés nus-propriétaires et usufruitiers.

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