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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 01/10/2008

Le caractère exécutoire de l'acte notarié en droits interne et européen (Droit & patrimoine, oct. 2008 : téléchargez l'article)   Voir notre actualité 2015 sur l'exécution au sein de l'Union européenne des créances civiles et commerciales constatées par acte notarié....

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Tags : Titre exécutoire Opérations internationales


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