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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 20/04/2011

Liberté de preuve en B to B   Toute transaction d'un montant supérieur à 1 500 € doit faire l'objet d'un contrat à titre de preuve.   Toutefois, cette règle n'est pas applicable aux actes de commerce qui peuvent se prouver en principe par tous moyens dès lors que l'opération intervient entre deux entreprises (B ...

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Tags : Titre exécutoire Gestion de l'entreprise


Publié le Mercredi 20/04/2011

Les personnes morales constituent des fictions qui ne peuvent exprimer leurs décisions que par l'intermédiaire des individus. En effet, l'expression de la volonté de la personne morale résultera de la signature du contrat par ses cocontractants (la société et le tiers).   Depuis la loi du 24 juillet 1966, les sociétés commerciales ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Mercredi 20/04/2011

  Société Représentants légaux Pouvoir d’engagement et de représentation Société en nom collectif (SNC) et société en commandite simple (SCS) Gérant personne physique ou morale, associé ou non A l'égard des tiers, il engage la société par les actes entrant ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Mercredi 20/04/2011

Une simple clause insérée dans un contrat client soumis à des pré-requis, transformé ensuite par un notaire en acte authentique, permet la délivrance immédiate d'un titre exécutoire sans intervention d'un juge.   Présentation   Malgré les dispositifs législatifs et réglementaires encadrant les ...

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Tags : Titre exécutoire


Publié le Mercredi 20/04/2011

Une simple clause insérée dans un contrat client soumis à des pré-requis, transformé ensuite par un notaire en acte authentique, permet la délivrance immédiate d'un titre exécutoire sans intervention d'un juge.   Pré-requis et procédure interne à respecter par l'entreprise créancière   Pour ...

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Tags : Titre exécutoire


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