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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 22/06/2011

Vouloir constituer un patrimoine doit répondre à un objectif économique (1), nécessite de conserver la maîtrise de ses placements (2), de diversifier ceux-ci (3) et de savoir choisir des placements simples et de qualité (4).   1. Finalité de la constitution d'un patrimoine   Constituer un patrimoine, c'est investir à moyen ...

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Tags : Financement Immobilier d'entreprise Gestion et transmission de patrimoine


Publié le Vendredi 17/06/2011

La réponse ministérielle Bacquet (n° 26 231, JOAN Q 29 juin 2010 p. 7283) a mis fin à la tolérance fiscale qui permettait au décès d'un époux, de ne pas réintégrer à l'actif de la communauté, la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie non dénoués souscrits par un époux commun en biens ...

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Tags : Gestion et transmission de patrimoine Fiscalité du patrimoine


Publié le Vendredi 17/06/2011

La troisième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence dans une décision rendue le 11 mai 2011 n° 10-12.875, en matière de rétractation du promettant préalablement à la levée d'option de la promesse unilatérale de vente par le bénéficiaire sans réalisation forcée possible.   Toutefois, ...

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Tags : Immobilier d'investissement


Publié le Vendredi 17/06/2011

La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt rendu le 15 mars 2011 (n° 09-13.299) que si les conventions doivent être exécutées de bonne foi, elles ne permettent pas néanmoins au juge de déchoir l'acquéreur des titres sociaux du bénéfice de la garantie de passif en cas de violation du délai d'information ...

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Tags : Cession d'entreprise


Publié le Vendredi 17/06/2011

Les constructions irrégulières (édifiées totalement ou partiellement sans permis de construire) ne peuvent pas faire l'objet d'un permis de construire sans régularisation préalable de la situation et ce sans limite de temps, selon la règle posée par l'arrêt Madame Thalamy (Conseil d'Etat, 9 juillet 1986, n° 51.172). Cette ...

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Tags : Immobilier d'investissement


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