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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mardi 09/08/2011

Le transfert du domicile fiscal hors de France entraîne l'imposition sur revenu et des prélèvements sociaux :   - des plus-values latentes afférentes à des participations d'au moins 1 % ou d'une valeur supérieure à 1 300 000 € dans une société ;   - des plus-values de cession ou d'échange de titres ...

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Tags : Fiscalité internationale Fiscalité du patrimoine


Publié le Mardi 09/08/2011

Le régime fiscal des transmissions à titre gratuit réalisées via un trust ou une institution juridique de droit étranger comparable, ainsi que les règles d'imposition à l'ISF ou à un prélèvement spécifique de 0,5 % du patrimoine composant le trust, sont précisées.   Ces règles entreront ...

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Tags : Fiscalité internationale Fiscalité du patrimoine


Publié le Mardi 09/08/2011

Le bouclier fiscal est abrogé à compter du 1er janvier 2013. En contrepartie, la cotisation de taxe foncière ne peut excéder 50 % des revenus du contribuable....

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Tags : Fiscalité du patrimoine


Publié le Mardi 09/08/2011

Le taux de prélèvement sur les capitaux décès applicable aux contrats d'assurance-vie souscrit depuis le 13 octobre 1998 ainsi qu'aux primes versées depuis cette date sur les contrats en cours passe de 20 à 25 % pour la fraction de chaque part nette bénéficiaire supérieure à 902 838 €.   Il soumet au prélèvement ...

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Tags : Fiscalité du patrimoine


Publié le Mardi 09/08/2011

Le taux du droit du partage est porté de 1,1 % à 2,5 % à compter du 1er janvier 2012.     Voir notre publication sur la présentation de la procédure de dation en paiement des droits d'enregistrement en matière de mutation à titre gratuit, d'impôt de solidarité sur la fortune, de partage et recommandations pratiques....

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Tags : Fiscalité du patrimoine


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