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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Lundi 26/09/2011

Constat   Gérer et transmettre un patrimoine nécessite de connaître l'étendue de celui-ci et la nature des droits de propriété des biens qui le composent. Il est donc indispensable de disposer des informations et documents qui prouvent l'existence d'un droit ou d'un titre.   Rares sont les propriétaires qui disposent d'une ...

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Tags : Divorce Donation/Succession Gestion documentaire Mariage/PACS Patrimoine Transmission de patrimoine Family office


Publié le Lundi 26/09/2011

Constat   Le monde des affaires est animé depuis toujours par la rapidité des opérations et aujourd'hui, par la culture de l'immédiat. Or, pour pouvoir agir, il est nécessaire de pouvoir disposer des informations et documents qui prouvent l'existence d'un droit ou d'un titre. On s'aperçoit dans la plupart des PME, qu'il n'existe ...

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Tags : Acte authentique Entreprise Gestion documentaire Secrétariat juridique Transmission d'entreprise


Publié le Lundi 12/09/2011

Le Conseil d'Etat dans une décision rendue le 8 juin 2011 (n°331848) décide que la rémunération d'un dirigeant d'une holding mixte n'ayant aucune attribution dans le secteur financier, doit être regardée comme relevant entièrement du secteur passible de la taxe sur la valeur ajoutée et, par suite, comme placée hors du ...

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Tags : Holding Fiscalité entreprise


Publié le Lundi 12/09/2011

L'article 1 de la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 (JO 29 juillet 2011 p. 12922) a édicté une nouvelle obligation pour toutes les sociétés commerciales qui emploient au moins 50 salariés à la condition qu'elles versent des dividendes à leurs associés ou actionnaires ...

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Tags : Dividendes Groupe de sociétés Sociétés


Publié le Mercredi 07/09/2011

La Cour de cassation (Chambre commerciale, 21 juin 2011, pourvoi 10-20.461) requalifie la renonciation abdicative au bénéfice d'un usufruit en donation en se fondant sur son caractère translatif et non abdicatif ou extinctif.   Certains titulaires d'usufruit décident d'abandonner leurs droits afin d'éviter de continuer à payer l' ...

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Tags : Donation/Succession Usufruit


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L'expertise pluridisciplinaire de la Selarl Bruno Bedaride notaire à Paris couvre les domaines de compétence suivant : droit des affaires, contrats de droit international, conseil juridique et fiscal, secrétariat juridique, conseil en gestion et transmission de patrimoine, droit immobilier d'entreprise, family office, mécénat culturel.Nous accompagnons plus particulièrement les PME/PMI et leurs dirigeants.