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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 26/10/2011

Le décret du 1er août 2011 n° 2011-924 (JO n° 178 du 3 août 2011 p. 13282), complété d'un arrêté du même jour (JO n° 178 du 3 août 2011 p. 13285), modifie et complète les conditions d'application des obligations mises à la charge des sociétés de gestion de fonds ou par les holdings de capital-investissement ...

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Tags : Financement Fiscalité de l'entreprise Structuration des groupes


Publié le Jeudi 20/10/2011

Domaine : droit des affairesDate : 2014 Résumé : Tableau comparatif juridique et fiscal entre la société en commandite par actions, la société par actions simplifiée et la société à responsabilité limitée sous divers aspects (constitution, fonctionnement, régime fiscal de la société et des distributions ...

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Tags : Fiscalité de l'entreprise Gestion de l'entreprise


Publié le Jeudi 06/10/2011

La Cour de cassation (Cass. com., 6 septembre 2011, pourvoi n°10-11.975) pose le principe selon lequel "un tiers peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, la rupture d'une relation commerciale dès lors que ce manquement lui a causé un préjudice". Ainsi, la faute délictuelle commise à l'égard d'un co-contractant ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Jeudi 06/10/2011

La seconde loi de finances rectificative n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 (JO du 20 septembre 2011 p.15688) prévoit en cas de cession réalisée à l'étranger de titres d'une société française ou étrangère, dont l'actif est principalement constitué d'immeubles ou de droits immobiliers situés en France, ...

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Tags : Fiscalité internationale Fiscalité immobilière Opérations internationales


Publié le Jeudi 06/10/2011

Deux décisions du Conseil d'Etat du 24 août 2011 (CE 24 août 2011 n° 314579) précisent la grille d'analyse de l'abus de droit en cas d'opérations d'apport-cession de titres de sociétés et fournissent des indications sur l'appréciation de la condition de réinvestissement dans une activité économique.     Ces ...

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Tags : Fiscalité du patrimoine


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