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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Jeudi 09/02/2012

La seconde loi de finances rectificative n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 (JO du 20 septembre 2011 p.15688) modifie les régimes de report en avant et en arrière des déficits subis par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.   Lorsque le déficit de l'exercice est supérieur à 1 000 000 €, il ne ...

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Tags : Structuration des groupes Fiscalité de l'entreprise


Publié le Jeudi 09/02/2012

Parallèlement à la réduction de 15 % de certaines niches fiscales, le plafonnement global de certains avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu ne peut pas porter une réduction de l’impôt dû supérieure à la somme d’un montant de 18.000€ et d’un montant égal à 4% (au lieu de 6% précédemment) ...

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Tags : Fiscalité du patrimoine


Publié le Jeudi 09/02/2012

Réduction de 15 % de l’avantage en impôt sur le revenu procuré par certains dispositifs de crédits ou de réductions d’impôts compris dans le périmètre du plafonnement global à l’exclusion de certaines d’entre elles. Sont notamment concernées les réductions d’impôts au titre :   - des ...

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Tags : Fiscalité du patrimoine


Publié le Jeudi 09/02/2012

Est substitué à l’abattement général d’un tiers par année de détention de titres de sociétés soumises à l’IS au-delà de la 5e année, un dispositif de report d’imposition des plus-values retirées de la cession à titre onéreux de titres de sociétés soumises à ...

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Tags : Cession d'entreprise Fiscalité de l'entreprise Fiscalité du patrimoine


Publié le Jeudi 09/02/2012

1. Rappel de la situation antérieure   L’article 199 sexvicies du Code général des impôts prévoit une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des contribuables domiciliés en France qui acquièrent du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 un logement situé dans certaines structures (EHPAD, résidences ...

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Tags : Fiscalité immobilière


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