En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
francais

english


Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Vendredi 29/06/2012

La loi Warsmann II de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives (loi n°2012-387 du 22 mars 2012, JO du 23 mars 2012), apporte différents aménagements relatifs aux cessions de fonds de commerce et au régime du droit de préemption des communes en matière de cessions de fonds de commerce ou de bail commercial.   1) ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Immobilier d'entreprise Cession d'entreprise


Publié le Vendredi 29/06/2012

L’article 28 de la loi Warsmann II dite de simplification de droit et d’allègement des procédures administratives (loi n°2012-387 du 22 mars 2012 : JO du 23 mars), apporte différents aménagements à caractère technique dans le cadre de : -  la prise en compte des accords de subordination entre créanciers, dans le projet de plan de ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Structuration des groupes Gestion de l'entreprise


Publié le Jeudi 28/06/2012

La loi Warsmann II de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, JO du 23 mars 2012) opère diverses modifications en matière de droit des sociétés.I- Gouvernance des sociétés1) Statut des administrateurs et membres du conseil de surveillance des SADurée du mandat socialDésormais ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Structuration des groupes Gestion de l'entreprise Financement


Publié le Mercredi 20/06/2012

La loi Warsmann II de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, JO du 23 mars 2012) apporte certains assouplissements ou précisions en matière de vente de parcelles boisées de moins de 4 hectares.Les propriétaires riverains de parcelle de bois de moins de 4ha bénéficient d’un ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Immobilier d'investissement


Publié le Mercredi 20/06/2012

La loi Warsmann II de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives (loi 2012-387 du 22 mars 2012, JO du 23 mars 2012) apporte certains assouplissements ou précisions concernant les emprunts souscrits par le syndicat des copropriétaires.   Les emprunts contractés par les syndicats de copropriétaires devront être approuvés ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Financement Immobilier d'investissement


Accueil - Home      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact