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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 19/12/2012

I - Etat civil, régime matrimonial et donations Carte d'identité ou passeport Justificatif de domicile (quittance EDF ou facture de téléphone fixe) Acte de naissance (notaire) Acte de mariage (notaire) Contrat de mariage Eléments d'extranéité : si le couple a vécu après son mariage à l'étranger préciser ...

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Tags : Gestion et transmission de patrimoine


Publié le Mercredi 19/12/2012

Un artiste, un auteur ou leurs héritiers et un collectionneur, peuvent souhaiter affecter leur œuvre ou collection à un organisme d’intérêt général, qui sera chargé de la conserver pour la perpétuité et de la diffuser auprès d’un ou plusieurs publics.   Nous allons expliquer pourquoi le fonds de dotation, ...

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Tags : Mécénat


Publié le Mercredi 19/12/2012

Cette étude concerne en premier lieu les citoyens français domiciliés en France mais aussi dans une moindre mesure, les étrangers qui décident de cesser d'être domiciliés en France. Nous rappellerons ici à l'attention de nos lecteurs qu'il ne s'agit pas d'exposer un schéma d'optimisation ou de fraude fiscale, mais ...

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Tags : Gestion et transmission de patrimoine Succession internationale Contrat de mariage international Immobilier des non-résidents Fiscalité internationale


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