Le blog de l’étude
Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.
Liste des documents gestion/transmission de patrimoine (résident fiscal français)
Publie le Mercredi 19/12/2012
I - Etat civil, régime matrimonial et donations Carte d'identité ou passeport Justificatif de domicile (quittance EDF ou facture de téléphone fixe) Acte de naissance (notaire) Acte de mariage (notaire) Contrat de mariage Eléments d'extranéité : si le couple a vécu après son mariage à l'étranger préciser les périodes et lieux de résidence Livret de famille Jugement de ...
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Pourquoi le fonds de dotation est l'outil à privilégier pour conserver et diffuser une œuvre ou une collection et l'utilité du notaire dans sa constitution et sa gest
Publie le Mercredi 19/12/2012
Un artiste, un auteur ou leurs héritiers et un collectionneur, peuvent souhaiter affecter leur uvre ou collection à un organisme d'intérêt général, qui sera chargé de la conserver pour la perpétuité et de la diffuser auprès d'un ou plusieurs publics.
Nous allons expliquer pourquoi le fonds de dotation, institué par la loi du 4 août 2008 en transposant en droit français l'endowment anglo-américain, ...
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Comment réaliser un transfert de domicile hors de France sans risques
Publie le Mercredi 19/12/2012
Cette étude concerne en premier lieu les citoyens français domiciliés en France mais aussi dans une moindre mesure, les étrangers qui décident de cesser d'être domiciliés en France. Nous rappellerons ici à l'attention de nos lecteurs qu'il ne s'agit pas d'exposer un schéma d'optimisation ou de fraude fiscale, mais d'exposer la méthode à suivre avant d'opérer ...
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