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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Lundi 18/02/2013

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Tags : Structuration des groupes Fiscalité de l'entreprise


Publié le Lundi 18/02/2013

L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) est le solde généré par l'activité courante de l'entreprise sans prendre en compte sa politique d'investissement ni sa gestion financière. L'EBE permet d'avoir une information objective sur l'entreprise et permet de déterminer la rentabilité de son exploitation courante.   ·         ...

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Tags : Gestion de l'entreprise Cession d'entreprise


Publié le Lundi 18/02/2013

  Actes d'administration Actes de disposition Portant sur les immeubles: -convention de jouissance précaire; -conclusion de baux d'habitation; -résiliation de baux d'habitation; -bornage amiable de la propriété de la personne protégée; -travaux d'améliorations utiles, aménagements, réparation, ...

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Tags : Gestion et transmission de patrimoine


Publié le Mercredi 13/02/2013

La loi de finances pour 2013 (loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012, art. 13) procède à une nouvelle réforme de l'ISF. Cette réforme se situe dans le prolongement de l'instauration de contribution exceptionnelle sur l'ISF par la loi de finances rectificative du 16 août 2012, dont le but était d'éviter une perte de recettes de ...

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Tags : Fiscalité du patrimoine


Publié le Vendredi 08/02/2013

L’ordonnance du 8 novembre 2012 (Ordonnance n°2012-1240) transpose en droit national la directive  du 24 novembre 2010 (Directive n°2010/73/UE) concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières.   Cette directive prévoit, notamment, dans certains cas, une élévation du seuil en deçà duquel ...

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Tags : Financement


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