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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Vendredi 29/03/2013

Dans un arrêt du 6 mars 2013 (Cass. 1ère civ., 6 mars 2013, n°11-21892), la Cour de cassation vient préciser, au visa des articles 1075 et 1076 du Code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006, et de l’article 1873-3 du même code , que l’acte litigieux qui n’attribuait que des droits indivis ...

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Tags : Gestion et transmission de patrimoine


Publié le Lundi 18/03/2013

Fonds de dotation : un outil à privilégier pour conserver et diffuser une oeuvre ou une collection (Agefi actifs, semaine du 1er au 7 mars 2013).Télécharger l'article...

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Tags : Mécénat


Publié le Mercredi 13/03/2013

La Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2013 (Cass.com., 5 févr. 2013, n°12-11720) vient préciser que la caution personne physique qui a exécuté volontairement son engagement ne peut soulever la nullité pour défaut des mentions manuscrites exigées par les articles L.341-2 et L341-3 du Code de la consommation. L’exécution ...

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Tags : Financement Gestion et transmission de patrimoine


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