"Pour punir les crimes, il y a les peines.
Pour changer les manières, il y a l’exemple"
Montesquieu
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Le blog de l’étude
Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.
Publié le Jeudi 30/05/2013
>> Lire l'étude en totalité Voir nos articles à propos du mariage, PACS et/ou concubinage ("Création d'un site internet "Couples en Europe"" en date du 08/02/2013, "Mutabilité automatique du régime matrimonial des époux mariés sans contrat après le 1er septembre 1992, en cas de changement de domicile" en date du 06/06/2012, ...
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Tags : Gestion et transmission de patrimoine Contrat de mariage international
Publié le Mardi 28/05/2013
Un plan d'occupation des sols autorisait en zone agricole (zone NC), la transformation des bâtiments existants en gîtes ruraux sans changement de volume. Un permis de construire autorisant la construction d'un séchoir à noix (soit un toit supporté par quatre piliers mais sans murs) en gîte a été attaqué au motif que ce séchoir ...
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Tags : Immobilier d'investissement
Publié le Mardi 28/05/2013
Un expert-comptable a vu sa responsabilité civile professionnelle engagée à l'occasion de la rédaction d'un acte de cession de parts, pour ne pas s’être assuré au préalable, de l’existence d’un cautionnement consenti par les associés cédants à la garanti d’une dette sociale et de la possibilité ...
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Tags : Cession d'entreprise
Publié le Mardi 28/05/2013
En région d'Ile-de-France, une redevance est perçue à l'occasion de la construction, de la reconstruction ou de l'agrandissement des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage (article L 520-1 du Code de l'urbanisme). La création de telles surfaces par changement de destination est également passible de la redevance. Concernant ...
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Tags : Fiscalité immobilière Immobilier d'entreprise
Publié le Lundi 27/05/2013
La convention d'omnium et le mandat de trésorerie (le Cercle les Echos - mai 2013 : voir l'article)...
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Tags : Financement Structuration des groupes
