En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
francais

english


Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Vendredi 12/07/2013

Contrairement aux idées reçues, les contrats d'assurance-vie n'échappent pas aux règles de droit commun des régimes matrimoniaux. Mode de souscription (souscription par un seul époux ou par les deux (co-souscription), préciput ou non sur la valeur de rachat) et identité du bénéficiaire (conjoint survivant ou enfants) : la ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Gestion et transmission de patrimoine Fiscalité du patrimoine


Publié le Jeudi 11/07/2013

Les entreprises sont exposées actuellement à des situations difficiles de trésorerie mais aussi trouvent difficilement du crédit bancaire pour financer leurs opérations de développement.L'externalisation de l'immobilier d'entreprise ou son refinancement à travers le crédit-bail sont les modes utilisés actuellement pour réaliser ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Financement Immobilier d'entreprise


Publié le Lundi 08/07/2013

La dation en paiement permet de payer grâce à la remise d'oeuvres d'art et assimilés (livres, collections ou documents de haute valeur artistique ou historique), les droits de mutation à titre gratuit (succession ou donation), le droit de partage et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).   Ce procédé permet également ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Fiscalité du patrimoine


Accueil - Home      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact