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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 14/08/2013

Si vous souhaitez recevoir ce mémoire (95 pages, à jour au 15 novembre 2012) dans son intégralité et à titre gracieux, merci d’utiliser le formulaire de contact. L’étude vous sera adressée en retour.   La rentabilité offerte en contrepartie des placements dans les PME non cotées (sur 10 ans, le taux de rendement interne ...

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Tags : Financement Cession d'entreprise Fiscalité de l'entreprise


Publié le Mercredi 14/08/2013

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II, JO du 13 juillet 2010) aborde à travers 250 articles, les thèmes transversaux des transports, de l'énergie et du climat, de la biodiversité ou encore des risques de la santé et des déchets.   Elle impose également diverses obligations d'ordre environnemental aux entreprises : ...

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Tags : Énergies renouvelables Immobilier d'entreprise


Publié le Mercredi 14/08/2013

L'article 40 de la loi du 16 juillet 2013 transpose l’article 8 de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique pour ce qui concerne l'obligation de réaliser des audits énergétiques dans les grandes entreprises (5 000 entreprises sont concernées, selon le communiqué du ministère).   Sont ...

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Tags : Énergies renouvelables Immobilier d'entreprise


Publié le Mercredi 14/08/2013

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi prévoit, outre des aspects relatifs au droit du travail, une obligation de consultation annuelle du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques (art. 8) et un nouveau dispositif de représentation des salariés au conseil d'administration ou au conseil de surveillance (art. ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Mercredi 14/08/2013

La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable a pour objet, d’une part, la transposition en droit interne de six directives européennes, d’autre part, l’adaptation du droit français aux dispositions de divers règlements européens ...

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Tags : Énergies renouvelables


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