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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Lundi 16/09/2013

La circulaire du 19 juillet 2013 vient préciser les modalités d’application de l’ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 relative aux polices administrative et judiciaire du code de l’environnement, entrée en vigueur le 1er juillet 2013.   Sont particulièrement modifiées les conditions de visite des installations notamment par la mise ...

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Tags : Énergies renouvelables


Publié le Lundi 16/09/2013

L'administration a modifié, par voie de mise à jour du portail Bofip en date des 2 et 9 août 2013, les modalités de calcul des plus-values immobilières :    - abattement pour durée de détention pour les biens et les droits immobiliers autres qu'un terrain à bâtir (1) ...

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Tags : Fiscalité immobilière


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