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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Vendredi 18/10/2013

Le ministère de la Justice a publié peu avant l'été 2013, une étude chiffrée sur l'évolution du nombre de demandes d'ouverture de procédure préventive (mandat ad hoc et conciliation) adressées aux présidents des juridictions commerciales de 2006 à 2011 par les chefs d'entreprise.   On rappellera ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Mardi 08/10/2013

CA, Paris, pôle 5 Ch. 5, 4 juillet 2013, n°11/06318   Cet arrêt de la cour d’appel de Paris confirme un mouvement jurisprudentiel récent hostile aux conventions dit de management (Cass. com. 14 septembre 2010 n°09-16084) dont on peut cependant relativiser la portée.     En l’espèce la société anonyme ...

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Tags : Structuration des groupes Gestion de l'entreprise


Publié le Lundi 07/10/2013

Aujourd’hui la notion d’aléa a tendance à être oubliée.   Afin d'anticiper les différentes causes de "risque patrimonial" et d'y faire face (invalidité, faillite, séparation, décès, …) les anglo-américains organisent une planification patrimoniale tout au long de la vie d’un couple, en mettant ...

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Tags : Gestion et transmission de patrimoine Contrat de mariage international Succession internationale


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