Le blog de l’étude
Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.
Publication d'une étude chiffrée sur l'évolution du nombre de demandes d'ouverture de procédure préventive (mandat ad hoc et conciliation)
Publie le Vendredi 18/10/2013
Le ministère de la Justice a publié peu avant l'été 2013, une étude chiffrée sur l'évolution du nombre de demandes d'ouverture de procédure préventive (mandat ad hoc et conciliation) adressées aux présidents des juridictions commerciales de 2006 à 2011 par les chefs d'entreprise .
On rappellera préalablement concernant ces deux catégories de procédure préventive, ...
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Coup de frein sur les conventions de management
Publie le Mardi 08/10/2013
CA, Paris, pôle 5 Ch. 5, 4 juillet 2013, n°11/06318
Cet arrêt de la cour d'appel de Paris confirme un mouvement jurisprudentiel récent hostile aux conventions dit de management ( Cass. com. 14 septembre 2010 n°09-16084 ) dont on peut cependant relativiser la portée.
En l'espèce la société anonyme dont M. X était le directeur général avait conclu une convention ...
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Tribune : pourquoi et comment organiser une planification patrimoniale ?
Publie le Lundi 07/10/2013
Aujourd’hui la notion d’aléa a tendance à être oubliée.
Afin d'anticiper les différentes causes de "risque patrimonial" et d'y faire face (invalidité, faillite, séparation, décès, …) les anglo-américains organisent une planification patrimoniale tout au long de la vie d’un couple, en mettant ...
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