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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mardi 21/01/2014

L’article 27 de la loi instaure des règles de calcul différentes selon la nature du bien cédé. 1)    Concernant les cessions de terrains à bâtirLa loi de finances pour 2014 soumet les cessions de tels biens à une imposition calculée à partir de la seule plus-value brute, c'est-à-dire sans prise en compte ...

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Tags : Fiscalité immobilière


Publié le Mardi 21/01/2014

Le régime d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers est une nouvelle fois réformé. L’article 17 de la loi de finances pour 2014 apporte quelques aménagements : 1)    Aménagement de l’abattement pour durée de détention de droit ...

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Tags : Cession d'entreprise Fiscalité du patrimoine Fiscalité internationale


Publié le Mardi 21/01/2014

Le décret paru le 4 décembre 2013 met en œuvre l’obligation de réaliser, par l’entreprise, un audit énergétique résultant de la directive du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique. Les premiers audits doivent intervenir avant le 5 décembre 2015 et cette opération doit être ...

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Tags : Énergies renouvelables Gestion de l'entreprise


Publié le Lundi 20/01/2014

L’article 77 de la loi de finances pour 2014, offre aux départements la faculté d’augmenter temporairement le taux du droit départemental sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d’usufruit de biens immeubles à titre onéreux. Actuellement, le taux maximum de la taxe de publicité ...

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Tags : Fiscalité immobilière


Publié le Lundi 20/01/2014

Définition de l’abus de droit L’administration est actuellement en droit d’écarter comme ne lui étant pas opposables les actes constitutifs d’un abus de droit au sens de l’article L64 du LPF. L’abus de droit par fraude à la loi est constitué lorsque 2 critères cumulatifs sont réunis : -    but exclusivement ...

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Tags : Fiscalité internationale Fiscalité de l'entreprise Fiscalité du patrimoine


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