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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 30/04/2014

Cette tribune publiée dans la revue Agefi Actifs le 29 avril 2014, aborde la requalification d'une donation-partage de droits indivis, en donation simple suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 20 novembre 2013....

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Tags : Gestion et transmission de patrimoine


Publié le Mardi 29/04/2014

L'article paru dans la revue de l'institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes IFECMAG du 1e trimestre 2014 présente l'intérêt de l'acte authentique par rapport aux actes sous seings privés ou à l'acte d'avocat dans le droit des affaires....

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Tags : Immobilier d'entreprise Gestion de l'entreprise Cession d'entreprise Titre exécutoire


Publié le Lundi 28/04/2014

Dans un arrêt du 19 novembre 2013, la chambre commerciale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de la responsabilité des sociétés mères en cas d’une filiale endettée et soumise à une procédure de liquidation judiciaire. En d'autres termes, peut-on étendre la procédure collective à la société ...

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Tags : Structuration des groupes Gestion de l'entreprise


Publié le Lundi 28/04/2014

Suivant une actualisation de la base BOFiP (18 février 2014), l'administration a modifié les procédures d'accord amiable en matière de prix de transfert. Les problématiques relatives au prix de transfert relèvent de la Mission d'expertise juridique et économique internationale (MEJEI).   L'administration fiscale a également ...

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Tags : Fiscalité de l'entreprise Fiscalité internationale


Publié le Mardi 01/04/2014

Interview dans le nouvel économiste du 31 mars 2014 présentant l'activité de notaire d'affaires aux côtés des avocats et experts-comptables pour conseiller les entreprises dans leur fonctionnement et leur développement, ainsi que l'utilisation de l'acte authentique dans le droit des affaires, qui permet de garantir l'exécution des ...

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Tags : Fiscalité de l'entreprise Titre exécutoire Gestion de l'entreprise Cession d'entreprise


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