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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mardi 27/05/2014

L’ordonnance du 12 mars 2014 (JO n°0062 du 14 mars 2014) a pour objectifs d’une part, de renforcer la prévention des difficultés des entreprises afin de les traiter le plus efficacement possible en amont et d’autre part, de simplifier les procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) notamment concernant la déclaration ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Mardi 27/05/2014

Dans un arrêt du 19 mars 2014 n°13-14139, la Première chambre civile de la Cour de cassation a affirmé qu’il est possible de se fonder sur les dispositions d’un testament olographe révoqué pour connaitre l’intention libérale du de cujus, notamment pour savoir si une donation indirecte est rapportable ou non.   En l’espèce, ...

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Tags : Gestion et transmission de patrimoine


Publié le Jeudi 22/05/2014

Le bail réel immobilier logement est régi par les articles L254-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH).   Il permet la production et l’acquisition de logements intermédiaires dans les zones tendues (article L.302-16 du CCH).   I) Une innovation   C'est un dispositif innovant qui permet d'alléger, au profit ...

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Tags : Immobilier d'investissement


Publié le Mardi 06/05/2014

Par une ordonnance du 30 avril 2014 publiée au Journal officiel du 2 mai 2014, le gouvernement a modifié l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.   L'ordonnance du 30 avril 2014 poursuit deux objectifs principaux :   -          ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


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