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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Jeudi 26/06/2014

Le décret n°2014-544 du 26 mai 2014 (JORF n°0123 du 28 mai 2014), qui entrera en vigueur le 1er octobre 2014, vient définir les cas dans lesquels un particulier pourra contracter un prêt dans une devise étrangère à l'un des Etats membres de l'Union européenne et le rembourser en euros.Une telle souscription ne sera possible que si :   ...

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Tags : Financement


Publié le Jeudi 26/06/2014

Le financement participatif, ou « crowdfunding », désigne un nouveau mode de financement reposant sur l’appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet innovant, artistique, humanitaire ou de création d’entreprises au moyen d’une collecte de fonds via des plates-formes sur internet. Il est dit désintermédié car se ...

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Tags : Financement Mécénat


Publié le Mercredi 25/06/2014

Dans un arrêt n°12-19270 en date du 19 février 2014, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient consacrer la différence de régime entre bail emphytéotique et bail commercial en interdisant la révision du canon de l’emphytéote selon les dispositions L.145-3 et L.145-33 issues du Code de commerce. En l’espèce, ...

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Tags : Immobilier d'entreprise


Publié le Jeudi 12/06/2014

La loi « Florange » n°2014-384 du 29 mars 2014 (JORF n°0077 du 1 avril 2014) visant à reconquérir l’économie réelle, renforce l’éventualité d’une reprise par un repreneur pour les entreprises ou les groupes de plus de 1 000 salariés et lutte contre le phénomène de désindustrialisation.   Cette ...

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Tags : Structuration des groupes Cession d'entreprise Gestion de l'entreprise


Publié le Jeudi 12/06/2014

La loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 (JO n°0072 du 26 mars 2014) réforme à travers 174 articles différents pans du droit immobilier. On peut s'interroger légitimement sur la volonté réelle du législateur de simplifier l'accès au logement compte tenu de la lourdeur des nouvelles procédures formelles qu'il prévoit.     Modifications ...

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Tags : Immobilier d'investissement


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