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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 29/10/2014

Nous avions exposé dans une précédente actualité, les modifications apportées par la loi de finances pour 2014 concernant le régime d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers.Le décret d'application correspondant (décret n° 2014-1223 du 21 octobre ...

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Tags : Cession d'entreprise Fiscalité du patrimoine


Publié le Mercredi 29/10/2014

Nous avions exposé dans une précédente actualité, les modifications apportées par la loi de finances rectificative pour 2013 en matière d'exit tax.   Le décret n° 2014-1223 du 21 octobre 2014, publié au journal officiel du 23 octobre 2014, vient adapter les modalités déclaratives en conséquences de ces modifications.      Voir ...

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Tags : Fiscalité du patrimoine Fiscalité internationale


Publié le Mercredi 29/10/2014

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire facilitant la transmission d'entreprises à leurs salariés, a instauré, à peine de nullité, une obligation d’information préalable des salariés d’entreprises de moins de 250 salariés en cas de cession projetée du fonds de ...

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Tags : Cession d'entreprise


Publié le Mercredi 29/10/2014

Les autorités françaises et luxembourgeoises ont procédé à la signature le 5 septembre 2014 d’un quatrième avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise du 1er avril 1958, par lequel il est mis fin à la double non-imposition des plus-values de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière.   Pour ...

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Tags : Fiscalité immobilière Fiscalité internationale Immobilier des non-résidents


Publié le Mardi 28/10/2014

L’article 918 du Code civil pose une présomption de donation hors part successorale pour toutes les aliénations à titre onéreux consenties par le défunt à un ou des successibles en ligne directe si la vente a lieu soit à charge de rente viagère, soit avec réserve d’usufruit.   La conséquence patrimoniale pour le ...

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Tags : Gestion et transmission de patrimoine Fiscalité du patrimoine


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