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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 26/11/2014

Nous avions commenté dans une précédente actualité, l'obligation pour certaines sociétés de réaliser un audit énergétique issue de la loi du 16 juillet 2013 (lire l'actualité). Le décret du 4 décembre 2013 (lire l'actualité) avait précisé que cette obligation ne concernait que les sociétés ...

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Tags : Énergies renouvelables Gestion de l'entreprise


Publié le Lundi 24/11/2014

La mauvaise exécution d’une procuration peut coûter cher. Depuis quelques années, la Cour de cassation précise sa jurisprudence sur cette question.   La première chambre civile (Civ 1ère, 12 juillet 2012 P. 11-22637) avait prononcé la nullité d’un acte qui avait été signé par une secrétaire alors que ...

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Tags : Titre exécutoire Gestion et transmission de patrimoine


Publié le Mercredi 12/11/2014

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations avait posé pour principe (art. 21), que "le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet."La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration ...

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Tags : Immobilier d'investissement


Publié le Vendredi 07/11/2014

L’ordonnance n°2014-86 du 30 janvier 2014 a assoupli le régime de publicité des comptes des très petites entreprises, dites micro-entreprises, définies à l’article L123-16-1 du Code de Commerce. Un décret et un arrêté du 15 octobre 2014 ont précisé les termes de cet allègement.   Constituent des micro-entreprises pouvant ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Jeudi 06/11/2014

La Cour de cassation (Com. 3 juin 2014, n°13-16.767) a été amenée à statuer une énième fois sur l’absence de délégation de pouvoirs au profit des préposés dans une entreprise. En l’espèce, le comptable de la société Fondeville a signé sans délégation de pouvoirs plusieurs ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


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