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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Lundi 18/05/2015

En présence de mariages internationaux, le changement de régime matrimonial est en principe un acte volontaire. Cependant, la convention de la Haye du 14 mars 1978 prévoit différentes hypothèses où le changement de régime s'effectue automatiquement. Dans une vidéo diffusée par le Groupe Les Echos, Maître Bédaride explique ...

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Tags : Gestion et transmission de patrimoine Contrat de mariage international


Publié le Mercredi 06/05/2015

Domaine : Droit des affairesDate : 2014Nombre de mots : 1852 Résumé : Cette étude a pour but de présenter le rôle du notaire dans les ventes aux enchères de titres de sociétés non cotées >>> Lire l'étude  ...

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Tags : Cession d'entreprise


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