Le blog de l’étude
Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.
Vidéo : mutabilité automatique des régimes matrimoniaux
Publie le Lundi 18/05/2015
En présence de mariages internationaux, le changement de régime matrimonial est en principe un acte volontaire. Cependant, la convention de la Haye du 14 mars 1978 prévoit différentes hypothèses où le changement de régime s'effectue automatiquement.
Dans une vidéo diffusée par le Groupe Les Echos , Maître Bédaride explique ...
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Le rôle du notaire dans la vente par adjudication de titres sociaux non cotés
Publie le Mercredi 06/05/2015
Domaine : Droit des affaires Date : 2014 Nombre de mots : 1852
Résumé : Cette étude a pour but de présenter le rôle du notaire dans les ventes aux enchères de titres de sociétés non cotées
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