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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Jeudi 29/10/2015

Domaine :  Fiscalité du patrimoine Date : 2015 Nombre de mots : 618   Résumé : Cette étude est l'occasion de faire le point sur la question de l'échange automatique de renseignements fiscaux. En effet, la directive n° 2014/107/UE du 9 décembre 2014 est venue apporter des modifications à la directive ...

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Tags : Fiscalité du patrimoine Fiscalité internationale


Publié le Mercredi 28/10/2015

Domaine :  Financement Date : 2015 Nombre de mots : 4740   Résumé : Cette étude a pour objet de traiter le régime du démarchage bancaire ou financier. Il conviendra en premier lieu de revenir sur la notion même de démarchage bancaire ou financier (Section 1), avant de préciser les personnes habilitées à ...

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Tags : Financement Gestion de l'entreprise


Publié le Mercredi 28/10/2015

L'article 215 de la loi du 6 août 2015 modifie l'article L.430-4 du Code de commerce concernant les procédures d'opération de concentration. Un projet d'une telle opération de concentration ne peut être réalisé qu'après l'accord de l'Autorité de la concurrence. Les parties peuvent obtenir une dérogation ...

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Tags : Cession d'entreprise


Publié le Mercredi 28/10/2015

La loi du 6 août 2015 dite loi Macron opère plusieurs modifications en matière de procédure devant l’Autorité de la concurrence.     L'article 218 II de la loi du 6 août 2015 modifie la procédure de non-contestation des griefs de l'article L464-2 du Code de commerce en la remplaçant par une procédure de transaction. ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Mercredi 28/10/2015

  La loi du 6 août 2015 dite loi Macron opère diverses modifications au régime des procédures collectives qui sont les suivantes :     L'article 235 de la loi du 6 août 2015 a créé un article L.621-4-1 dans le Code de commerce dans lequel il est indiqué que le tribunal désignera au moins un deuxième administrateur ...

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Tags : Gestion de l'entreprise Cession d'entreprise


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