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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 25/11/2015

Dans un article publié dans la revue Agefi Actifs en novembre 2015, Maître Bruno Bédaride expose les différents délais de reprise applicables aux impôts des personnes physiques (hors activités professionnelles).   Consulter l'intégralité de la note d'étude...

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Tags : Fiscalité du patrimoine


Publié le Mercredi 18/11/2015

L’ordonnance du 23 juillet 2015 (2015-900) complétée par un décret du même jour est venue simplifier et assouplir les règles comptables du Code de commerce ; ces mesures s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du premier janvier 2016.   Les modifications les plus importantes concernent d’une part les obligations applicables ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Jeudi 12/11/2015

En matière d'assurance-vie, le régime fiscal dépend de la date des contrats souscrits.   Ainsi, pour les contrats conclus avant le 20 novembre 1991, les primes versées après le 70e anniversaire de l'assuré sont exonérées de taxation.   Pour la doctrine administrative, l'adjonction d'un souscripteur en cours de contrat ...

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Tags : Gestion et transmission de patrimoine Fiscalité du patrimoine


Publié le Vendredi 06/11/2015

Saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a condamné la France dans sa décision n° C-386/14 du 2 septembre 2015 pour sa législation sur la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférente aux dividendes perçus par une société mère d’une filiale française, ...

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Tags : Fiscalité de l'entreprise Fiscalité internationale Structuration des groupes


Publié le Vendredi 06/11/2015

Saisie d’une question préjudicielle, la CJUE a été interrogée sur la méthode de calcul de déduction de la TVA qu’une société holding a acquittée en amont lors de l’acquisition de participation dans des filiales qui bénéficieraient ultérieurement de différentes prestations soumises à TVA.   Les ...

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Tags : Fiscalité de l'entreprise Structuration des groupes


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