En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
francais

english


Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mardi 31/05/2016

Le règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015, homologué par l'arrêté du 4 décembre 2015, modifie les règles comptables applicables au mali  de fusion des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2016. Cet article présente l'intérêt de nous exposer les modalités de comptabilisation du mali technique au regard de ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Financement Fiscalité de l'entreprise


Publié le Vendredi 27/05/2016

Lorsque l'administration fiscale française déclenche une procédure d'abus de droit, conformément à l'article L 64 du LPF, à l'encontre d'une personne morale ; le contribuable peut saisir le Comité de l'abus de droit fiscal pour avis consultatif. En l'espèce, le 19 novembre 2007, une banque britannique Y accorde ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Fiscalité de l'entreprise Financement Gestion de l'entreprise Structuration des groupes


Publié le Vendredi 27/05/2016

Le 10 février 2016, le Conseil d'Etat répond à une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution française des articles 150 O-D ter 1 et quater 1 du Code général des impôts.   L'article 150 O-D ter 1 prévoit expressément un ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Cession d'entreprise Financement Fiscalité de l'entreprise


Publié le Mercredi 25/05/2016

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte pose les fondations de la modernisation du modèle énergétique français et tout particulièrement d'un nouveau cadre réglementaire de développement des énergies renouvelables, a été promulguée ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Énergies renouvelables


Publié le Vendredi 20/05/2016

Le 17 décembre 2015, la Cour de Justice de l'Union Européenne rend un arrêt important permettant de distinguer l'optimisation de la fraude fiscale. Par la suite, le 15 février 2016, le Conseil d'Etat français viendra s'aligner sur cette jurisprudence dans laquelle la juridiction suprême énonce que deux critères, ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Fiscalité de l'entreprise Structuration des groupes Gestion de l'entreprise


Accueil - Home      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact