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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 27/07/2016

Dans un arrêt en date du 8 mars 2016 (n°14-24769), la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que la mission de secrétariat juridique de société confiée à un expert-comptable créait à sa charge une obligation de conseil susceptible d'engager sa responsabilité civile professionnelle. En l'espèce, une ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Mercredi 13/07/2016

Par un arrêt rendu le 12 mai 2016, n°14-29.959, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé l'étendue du devoir d'information et de conseil de son client par le notaire sur les incidences patrimoniales d'une donation au profit d'un conjoint et sur les conséquences de celles-ci en cas de divorce éventuel. Divers biens avaient ...

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Tags : Gestion et transmission de patrimoine


Publié le Mardi 12/07/2016

Cet article nous rappelle, à travers un cas de jurisprudence, la nécessité pour un agent commercial se livrant à une activité de négociation immobilière  pour le compte d'un tiers de s'assurer que celui-ci a la qualité d'agent immobilier. Dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement de douze ...

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Tags : Immobilier d'investissement


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