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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 31/08/2016

Dans un arrêt  du Conseil d'Etat en date du  11 mai 2016 (CE, section du contentieux 11/05/2016, n°390118), le Conseil d’État expose les limites de la conclusion d’un bail à construction sur le domaine public de l’Etat en rappelant que celui-ci doit respecter les règles particulières propres aux autorisations d’occupation temporaire ...

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Tags : Immobilier d'entreprise


Publié le Vendredi 26/08/2016

Par trois arrêts en date du 26 février 2016 (n°376192, Société Unibail-Rodamco ; n°382350, Société KLE 1 ; n°382364, Société Klépierre), le Conseil d'État a apporté des clarifications quant aux méthodes d'évaluation admises des plus-values immobilières pour la détermination de ...

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Tags : Fiscalité immobilière Immobilier d'entreprise Immobilier d'investissement


Publié le Mercredi 10/08/2016

Le Conseil d'Etat, dans une décision du 20 mai 2016 (n° 371940), a jugé que la perception de dividendes par une holding animatrice de groupe exerçant une activité économique s’immisçant dans la gestion de ses filiales ne l’empêche pas d’exercer en totalité son droit à déduction de la  taxe sur la valeur ...

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Tags : Structuration des groupes Fiscalité de l'entreprise


Publié le Mercredi 10/08/2016

La 3ème chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 janvier 2016 (n° 15-10.566) a jugé que les clauses du cahier des charges du lotissement y compris les règles d’urbanisme, conservaient tous leurs effets dans les rapports entre colotis, quelle que soit la date du cahier des charges.   Le litige opposait deux colotis à propos d'une ...

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Tags : Immobilier d'entreprise Immobilier des non-résidents Immobilier d'investissement


Publié le Vendredi 05/08/2016

Le Conseil d'Etat, dans une décision du 20 mai 2016 (n° 392527), a jugé que la qualification de titres de participation demeure acquise dès lors qu'il est prouvé l'utilité des titres à l'activité de l'entreprise, malgré une absence apparente d'influence ou de contrôle sur la société émettrice ...

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Tags : Fiscalité du patrimoine Gestion et transmission de patrimoine Fiscalité de l'entreprise


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