En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
francais

english


Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mardi 06/09/2016

L'arrêté du 30 mai 2016 (JO du 10 juin 2016, texte n° 17) relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises a publié le modèle de déclaration de confidentialité du compte de résultats pour les petites entreprises. Rappelons tout d'abord les dispositions de l'article ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Lundi 05/09/2016

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité des garanties de la procédure pénale, accentue les conditions de déclaration des transferts de fonds des personnes physiques internes à l'Union européenne en y appliquant des sanctions ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Fiscalité du patrimoine Fiscalité internationale


Accueil - Home      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact