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Droit des énergies renouvelables

  • étude pluridisciplinaire de faisabilité en vue de la diffusion d'une offre standard de vente de centrales photovoltaïques ou aérovoltaïques

  • contrats (distribution, sous-traitance, SAV, garantie commerciale) 

  • constitution de droits réels spécifiques 

  • fiscalité liée au droit des énergies renouvelables

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