Etudes contrats attestations

Nous vous conseillons et vous assistons dans la réalisation des opérations suivantes :

  • Attestation de propriété immobilière successorale

  • Déclaration d'insaisissabilité

  • Contrats de construction

  • Études en droit de l'urbanisme et en droit de la construction

  • Études en droit de l'environnement

  • Études sur le régime de protection juridique des monuments historiques, des sites et immeubles situés en secteur sauvegardé ou en d'autres zones, et des avantages fiscaux inhérents.