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Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle.


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Eaux
Ecart de réévaluation
Echange
Echange automatique de renseignements
Echevinage
Economie circulaire
Edifice
Effet de commerce
Effet de levier
Effet relatif des contrats
Egout
EHPAD
Election de domicile
Elément d'équipement
Elément pouvant entraîner la responsabilité solidaire
Emancipation
Emission
Emolument (honoraire légal)
Emolument (succession)
Empiètement
Emplacement réservé
Emprunt
Emprunt obligataire
En-cours de production
Encépagement
Enchère
Enclave
Endossement
Endossement d'une copie exécutoire à ordre
Energie photovoltaïque
Energie renouvelable
Enfant adultérin
Enfant légitime
Enfant naturel
Engagement
Engagement de conservation
Engagement de construire
Enquête publique
Enregistrement
Enrichissement sans cause
Enseigne
Entente
Entériner
Entité adjudicatrice
Entrepôt
Entreprise
Entreprise d'investissement
Entreprise de taille intermédiaire (ETI)
Entreprise du patrimoine vivant
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Entreprise liée
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Environnement
Envoi en possession
Eolienne
Epargne
Equipement
Equipement commercial
Eriger
Erreur sur la substance
Erreur sur la valeur
Erreur sur les qualités essentielles
Escompte
Escroquerie
Espace agricole et naturel dit périurbain (EANP)
Espace naturel sensible
Espèce
Espèces
Estimation
Établissement de crédit
Établissement de monnaie électronique
Établissement de paiement
Etablissement financier
Etablissement public
Etablissement recevant du public
Etablissement secondaire
Etablissement stable
Etat civil
Etat de l'installation intérieure d'électricité
Etat de l'installation intérieure de gaz (naturel ou non)
Etat des lieux
Etat des risques naturels et technologiques
Etat descriptif de division
Etat hypothécaire
Etats ou territoires non coopératif
Etude d'impact
Etude d'urbanisme
Etude de faisabilité
Etude de notaire
Evaluation d'office
Eviction
Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
Excédent brut d'exploitation
Exceptio non adimpleti contractus
Excès de pouvoir
Exclusion d'un associé
Exclusivité
Exécuteur testamentaire
Exécution forcée
Exécutoire
Exemption
Exequatur
Exercice
Exhérédation
Exigibilité
Exit tax
Expert
Expert-comptable
Expertise judiciaire
Exploitant d'une ICPE
Exploitation
Exploitation agricole
Expropriation
Expulsion
Externalisation
Extinction
Extrajudiciaire
Extranéité
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