Expertise juridique et fiscale de la Selarl Bedaride

Les études juridiques et fiscales qui suivent ont été réalisées par la SELARL BEDARIDE pour le compte de ses clients. Ces études sont disponibles sur demande à l'office.

Expertises juridiques et fiscales réalisées

Les différents avants-contrats et leur portée juridique
Domaine : Vente
Date : 2011
Nombre de mots : néant
Résumé :

Bref exposé sur la formation de la vente en droit français et catalogue des différents avant-contrats et qualification des versements préalables propres à chacun d'eux", puis prévoir un lien pour faire apparaître l'article.

 
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Etude comparative entre l'apport partiel d'actif et la vente de fonds de commerce au sein d'un groupe fiscalement intégré

Domaine : Entreprise

Date : novembre 2010

Nombre de mots : 11 360

Résumé : Etude comparative aux plans juridique, fiscal et comptable, entre l'apport partiel d'actif et la vente de fonds de commerce, pour transférer une branche d'activité appartenant à une société, au profit d'une autre société membre du même groupe intégré fiscalement.

Note sur la méthode d’évaluation de biens démembrés pendant une durée temporaire
Domaine : Patrimoine et entreprise
Date : 2008
Nombre de mots : 292
Résumé : Expose la méthode de calcul d’un usufruit temporaire.

Vocation aux fruits en cas de démembrement de titres sociaux
Domaine : Entreprise
Date : novembre 2007
Nombre de mots : 1582
Résumé : Présentation de la façon dont les dividendes, réserves, primes d’émission, report à nouveau, intérêts fixes et boni de liquidation doivent être appréhendés en cas de démembrement portant sur des titres sociaux entre associés nus-propriétaires et usufruitiers.

Note sur l'effacement de la fiscalité latente dans le cadre d'une dissolution-confusion d'une société de personnes dont l'associé est assujetti à l'impôt sur les sociétés
Domaine : Fiscalité des entreprises et immobilier
Date : juillet 2008
Nombre de mots : 1114
Résumé : Explication des conditions dans lesquelles peut intervenir l'effacement de la fiscalité latente affectant les actifs immobilisés d'une société de personnes, non assujettie à l'impôt sur les sociétés détenue par un associé soumis à l'impôt sur les sociétés.

Note sur la différence d'une comptabilité de caisse et d'engagement
Domaine : Entreprise
Date : 2007

Nombre de mots : 1619
Résumé : Explication des différences de régime entre la comptabilité d'engagement et de caisse et les entreprises concernées.

Intégration fiscale et intégration sauvage
Domaine : Fiscalité des entreprises
Date : mai 2008
Nombre de mots : 2847
Résumé : Synthèse comparée des grands principes gouvernant l'intégration fiscale et de ceux de l'intégration sauvage (translucidité fiscale) en expliquant les avantages et / ou les inconvénients de chacun de ces régimes, résumés dans un tableau comparatif.