Expertise juridique et fiscale de la Selarl Bedaride

La liste des études juridiques et fiscales réalisées par la SELARL BEDARIDE donne une idée des compétences et du niveau d’expertise de l’office.

Expertises juridiques et fiscales réalisées

Le retrait des actes administratifs créateurs de droits
Domaine : Immobilier
Date : août 2008
Nombre de mots : 5152
Résumé :

Exposé des principes généraux de retrait des actes administratifs créateurs de droits et des conditions de fond et de forme dans lesquelles ce retrait peut s’opérer. Développements plus particuliers consacrés à certaines autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire ou d’aménager).

Note sur la méthode d’évaluation de biens démembrés pendant une durée temporaire
Domaine : Patrimoine et entreprise
Date : 2008
Nombre de mots : 292
Résumé : Expose la méthode de calcul d’un usufruit temporaire.

Vocation aux fruits en cas de démembrement de titres sociaux
Domaine : Entreprise
Date : novembre 2007
Nombre de mots : 1582
Résumé : Présentation de la façon dont les dividendes, réserves, primes d’émission, report à nouveau, intérêts fixes et boni de liquidation doivent être appréhendés en cas de démembrement portant sur des titres sociaux entre associés nus-propriétaires et usufruitiers.

Note sur la vente en viager et ses alternatives
Domaine : Patrimoine
Date : juillet 2007
Nombre de mots : 2684
Résumé : Présentation des différents contrats possibles pour mettre en place une vente en viager à savoir la vente avec réserve d'usage ou de jouissance, le prêt viager hypothécaire, la vente en viager ainsi que le viager inversé.

Note sur le régime fiscal de l'acquisition d'un terrain à bâtir
Domaine : Fiscalité et immobilier
Date : 2008
Nombre de mots : 2334
Résumé : Exposé des conditions dans lesquelles une opération peut bénéficier de la TVA immobilière et étude de cas particuliers de construction de terrains par un particulier pour l'édification d'immeubles à usage d'habitation, par une commune ou par un aménageur privé de ZAC. Rappel des conditions dans lesquelles s'appliquent le régime des marchands de biens et comment se combine le régime de la TVA immobilière avec celui des marchands de biens, ainsi que les passerelles existantes entre les deux régimes. Développement plus particulier consacré au régime des apports de biens immobiliers et à celui de la dissolution-confusion, au regard de l'engagement de revente prescrit aux termes de l'article 1115 du Code Général des Impôts.

Note sur l'effacement de la fiscalité latente dans le cadre d'une dissolution-confusion d'une société de personnes dont l'associé est assujetti à l'impôt sur les sociétés
Domaine : Fiscalité des entreprises et immobilier
Date : juillet 2008
Nombre de mots : 1114
Résumé : Explication des conditions dans lesquelles peut intervenir l'effacement de la fiscalité latente affectant les actifs immobilisés d'une société de personnes, non assujettie à l'impôt sur les sociétés détenue par un associé soumis à l'impôt sur les sociétés.

Note sur la différence d'une comptabilité de caisse et d'engagement
Domaine : Entreprise
Date : 2007
Nombre de mots : 1619
Résumé : Explication des différences de régime entre la comptabilité d'engagement et de caisse et les entreprises concernées.

Etude consacrée à l'hypothèque rechargeable
Domaine : Patrimoine et entreprise
Date : janvier 2008
Nombre de mots : 1248
Résumé : Précisions sur le champ d’application de l’hypothèque rechargeable et examen des modalités de fonctionnement propres à son régime institué depuis l’ordonnance numéro 2002-346 du 23 mars 2006.

Etude sur la consultation du service des Domaines en matière immobilière
Domaine : Immoblier
Date : juillet 2007
Nombre de mots : 5196

Résumé : Exposé des conditions dans lesquelles une opération immobilière nécessite ou non la consultation du service des Domaines et des modalités de celle-ci.

Déplafonnement du loyer dû aux travaux du locataire d'un bail commercial
Domaine : Immobilier
Date : juillet 2007
Nombre de mots : 263
Résumé : Synthèse des conditions dans lesquelles s'opère le déplafonnement d'un bail commercial au moment de son renouvellement, suivant que les travaux sont à la charge du bailleur ou du preneur, ou des deux parties et suivant le retour gratuit ou non des constructions au profit du bailleur à la fin du bail ou à la sortie des lieux loués des personnes.

Intégration fiscale et intégration sauvage (trois pages dont un tableau de synthèse)
Domaine : Fiscalité des entreprises
Date : mai 2008
Nombre de mots : 2847
Résumé : Synthèse comparée des grands principes gouvernant l'intégration fiscale et de ceux de l'intégration sauvage (translucidité fiscale) en expliquant les avantages et / ou les inconvénients de chacun de ces régimes, résumés dans un tableau comparatif.