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Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle.
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Notion qui doit en réalité s'intituler maîtrise des risques, est une pratique consistant à s'assurer de la faisabilité économique mais aussi juridique, fiscale, comptable et financière d'une opération économique, en vue d'en assurer son efficacité. Cette faisabilité est appréciée au regard des règles applicables à l'opération afin d'éviter qu'elle soit compromise par des pertes financières dues à l'impréparation de sa mise en place (compliance).
Voir également la gestion de risques sous le prisme du métier de notaire et de l'acte authentique notarié
Voir aussi nos articles sur le sujet :
Le contrat écrit, facteur de sécurité juridique pour l'entreprise
Nécessité de mettre en place des délégations de pouvoirs dans une entreprise
Pourquoi et comment un couple doit organiser une planification patrimoniale
