Evolution de l'activité des notaires

Au milieu du XVIIIe siècle, les notaires de Paris rédigeaient deux fois plus de contrats de travail que d’actes de droit de la famille. Qui sait que les statuts des grandes sociétés commerciales ou industrielles ont été fondés par des notaires au XIXème siècle ? L'activité des notaires allait alors du droit de la famille, au droit des sociétés, du travail, et aux actes concernant l'immobilier en général.
Ainsi jusqu'à la première guerre mondiale, le notaire était un généraliste du droit.

Ci-dessus : portrait d'un notaire à la fin du XVIIIe siècle

Ci-contre : Daumier raillant les notaires dans le cadre de la pratique du droit des affaires au XIXe siècle

A partir de 1945, la forte évolution du marché immobilier contraint progressivement les notaires à délaisser le droit des affaires et du travail pour assumer les obligations relevant de leur monopole.

En 1966, le refus du monopole proposé aux notaires pour la constitution des sociétés affaiblit leur position sur le marché du droit des affaires au profit des conseillers juridiques.

En 1978, la suppression du bulletin de souscription authentique lors de la constitution d'une société par actions ou d'une augmentation de capital réduit encore leurs prérogatives.

En 1990, la fusion des conseils juridiques avec les avocats renforce la position de ces derniers sur le marché du droit des affaires.

Seuls les notaires du Nord et quelques rares notaires en province et à Paris perpétuent la tradition du notaire généraliste parallèlement à la pratique du droit des affaires et à l’accompagnement des entreprises non cotées.