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Liens utiles : informations juridiques communautaires et étrangères

Union européenne   
Thème : Droit de l'UE, JO…   
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues
http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm


Union européenne    
Thème : généralités.
E-justice (informations et liens sur les lois et pratiques en vigueur dans les États membres de l'UE)
http://e-justice.europa.eu



Union européenne   
Thème : CNUE   
Conseil des notaires de l’U.E.
http://www.cnue.be/
 

Union européenne    
Thème : droit des régimes matrimoniaux et droit des successions.
Droit des différents Etats de l'Union européenne en matière de régimes matrimoniaux et de droit des successions
http://coupleseurope.eu et www.successions-europe.eu
 

Union européenne    

Thème : CURIA : Cour de justice des Communautés européennes.
Curia est le site de la Cour de justice des Communautés européennes
http://curia.europa.eu/fr/transitpagetxt.htm



Union européenne   
Thème : IRENE   
Institut de recherche notarial européen
http://www.irene.de/

 

République Fédérale d'Allemagne   
Thème : Chambre fédérale du notariat allemand
BNOTK
http://www.bnotk.de/

 

République Fédérale d'Allemagne   
Thème : Avocats   
Site d'avocats allemands avec notamment des liens sur un moteur de recherche
http://www.kanzlei.de/

 

République Fédérale d'Allemagne   
Thème : Editeur spécialisé DEUBNER        
Site de l'éditeur DEUBNER spécialisé dans les ouvrages sur le droit et sa pratique
http://www.deubner-recht.de/themen/themen_index.php

 

République Fédérale d'Allemagne   
Thème : Elektronisches Gerichts & Verwaltungspostfach      
Site d'informations juridiques en ligne
http://www.egvp.de/


République Fédérale d'Allemagne
Thème : Editeur spécialisé
Site d'informations juridiques en ligne
http://www.juris.de


République Fédérale d'Allemagne
Thème : ministère de la Justice
Site web du ministère de la Justice allemand
http://www.bmj.bund.de

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