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Macronique notariale

Cette chronique est dédiée à Emmanuel Macron, et a été initiée lorsqu’il était alors ministre de l’Economie, à la suite de l’adoption de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

 

Elle a pour objet de dénoncer :

- le modèle économique des professions libérales, fondé sur la douleur et l’urgence, faute de culture entrepreneuriale ;

- l’absence de culture du droit de la clientèle, qui ne s'en préoccupe qu'au hasard des circonstances de la vie professionnelle ou personnelle, dans la douleur et l'urgence, alors que nul n’est censé ignorer la loi ;

- l'intervention des juristes en aval des opérations en raison de l'absence d’anticipation par la clientèle des risques juridiques et fiscaux, découlant de l'absence de culture juridique de la clientèle et de l’insuffisante formation des juristes qui présentent bien souvent le droit comme une contrainte et non comme un outil stratégique au service de l’objectif économique.     

Le métier de notaire, et plus encore celui de notaire d'affaires, est en réalité celui d'un gestionnaire de risques juridiques et fiscaux, car son rôle est de sécuriser les opérations en amont afin de garantir leur efficacité en aval.

 

Cette chronique d’évangélisation au « macronisme » présente de façon intelligible et pédagogique, les atouts de l'acte authentique en droit des affaires, mais aussi des problématiques juridiques et fiscales souvent méconnues ou ignorées, des cas pratiques inspirés des retours d’expérience et des chroniques judiciaires.

 

Son but est de mettre En marche ! les entreprises sur le droit chemin qui leur permettra d’anticiper les risques de pertes financières liées notamment :

- à l'absence de délégation de pouvoir et de gestion documentaire juridique, fiscale et comptable, contribuant à la paralysie ou au ralentissement des opérations économiques ;

- au décès ou à l'incapacité frappant le chef d'entreprise ;

- et, plus généralement, à l'impréparation des opérations économiques que ce soit au stade de la création, de la gestion ou de la transmission de l’entreprise.

 

A cet effet, une marque "Notaires d'affaires" a été déposée auprès de l'INPI en 2011, tel que rappelé dans les mentions légales de notre site internet.

>> Présentation du métier de notaire d'affaires à travers l'acte authentique.

 

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25. Risques de pertes de sûreté liés à un déplacement de fonds de commerce ou à la résiliation du bail

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