En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries. Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
francais

english


Macronique notariale

Cette chronique dédiée à notre ancien ministre de l'Economie a pour objet de dénoncer l'insuffisance voire l'absence de prise en compte du droit par les acteurs économiques français qui ont tendance à placer les juristes en aval de leurs opérations, ce qui conduit à la rédaction de conventions dans l'urgence sans connaissance approfondie du dossier, ni étude de faisabilité préalable.

Le métier de notaire est en réalité celui d'un gestionnaire de risques juridiques et fiscaux, car son rôle est de sécuriser les opérations en amont afin de garantir leur efficacité en aval.

 

A travers cette chronique, nous présenterons les atouts de l'acte authentique en droit des affaires et insisterons sur des points juridiques ou fiscaux méconnus, ainsi que sur la nécessité pour les entreprises de s'organiser afin d'anticiper les risques de pertes financières liées notamment à l'absence de délégation de pouvoir et de gestion documentaire juridique, fiscale et comptable, mais aussi au décès ou à l'incapacité frappant le chef d'entreprise ou plus généralement à l'impréparation des opérations économiques menées dans l'urgence sans savoir-faire.

 

>> Présentation du métier de notaire d'affaires à travers l'acte authentique.



Téléchargez les articles de l'étude parus dans le Nouvel économiste :

22. Distributions et rémunérations occultes sont des charges déductibles fiscalement quoique

pdf 22-distributions-et-remunerations-occultes-sont-des-charges-deductibles-fiscalement-quoique.pdf
TÚlÚcharger
21. Changement de forme d'une société: abus de droit ou optimisation fiscale ?

pdf 21-changement-de-forme-d-une-societe.pdf
TÚlÚcharger
20. Danger de l'optimisation fiscale mal maîtrisée

pdf 20-Danger-de-l-optimisation-fiscale-mal-maitrisee.pdf
TÚlÚcharger
19. Conventions fiscales internationales sont-elles applicables faute de double imposition?

pdf 19-conventions-fiscales-internationales.pdf
TÚlÚcharger
18. L'affaire Wolters Kluwer un LBO en fraude aux droits des salariés

pdf 18-L-affaire-Wolters-Kluwer-un-LBO-en-fraude-aux-droits-des-salaries.pdf
TÚlÚcharger
17. TVA Intracommunautaire: trompe qui peut

pdf 17-TVA-intracommunautaire.pdf
TÚlÚcharger
16. Conditions spécifiques pour créer une holding à l'étranger

pdf 16-Conditions-specifiques-pour-creer-une-holding-a-l-etranger.pdf
TÚlÚcharger
15. Une holding au Luxembourg ? Pas toujours

pdf 15-une-holding-au-Luxembourg-pas-toujours.pdf
TÚlÚcharger
14. L'affaire Arlette Ricci ou une atteinte exceptionnelle à l'ordre public économique et au pacte républicain

pdf 14-L-affaire-Arlette-Ricci-ou-une-atteinte-exceptionnelle-a-l-ordre-public-economique-et-au-pacte-republicain.pdf
TÚlÚcharger
13. Le chef d'entreprise ne doit pas transmettre une Tour de Babel

pdf 13-Le-chef-d-entreprise-ne-doit-pas-transmettre-une-Tour-de-Babel.pdf
TÚlÚcharger
12 - Entreprise : Le dirigeant doit construire son arche de Noé juridique (partie 1)

pdf 12-Entreprise-Le-dirigeant-doit-construire-son-arche-de-Noe-juridique-partie-1.pdf
TÚlÚcharger
12. Succession : le dirigeant doit construire son arche de Noé juridique (partie 2)

pdf 12-Succession-Le-dirigeant-doit-construire-son-arche-de-Noe-juridique-partie-2.pdf
TÚlÚcharger
11. Le chef d'entreprise se croit éternel, après lui le déluge

pdf 11-le-chef-d-entreprise-se-croit-eternel.pdf
TÚlÚcharger
10. Un groupe mal structuré nuit à son développement

pdf 10-Un-groupe-mal-structure-nuit-a-son-developpement.pdf
TÚlÚcharger
9. Gestion documentaire dans l'entreprise sans ordre pas de rigueur

pdf 9-Gestion-documentaire-dans-l-entreprise-sans-ordre-pas-de-rigueur.pdf
TÚlÚcharger
8. L'acte notarié, l'instrument inconnu contre le risque d'impayés

pdf 8-L-acte-notarie-l-instrument-inconnu-contre-le-risque-d-impayes.pdf
TÚlÚcharger
7. Comment organiser des délégations de pouvoir dans une entreprise

pdf 7-Comment-organiser-des-delegations-de-pouvoir-dans-une-entreprise.pdf
TÚlÚcharger
6. N'importe qui peut signer un contrat dans une entreprise, quoique

pdf 6-N-importe-qui-peut-signer-un-contrat-dans-une-entreprise-quoique.pdf
TÚlÚcharger
5. Ignorer les salariés de son cocontractant mais à quel prix ?

pdf 5-Ignorer-les-salaries-de-son-cocontractant-mais-a-quel-prix.pdf
TÚlÚcharger
4. Requérir le notaire en aval, c'est traiter une opération dans la douleur et l'urgence

pdf 4-Requerir-le-notaire-en-aval-c-est-traiter-une-operation-dans-la-douleur-et-l-urgence.pdf
TÚlÚcharger
3. Conclure un acte notarié, c'est déjà contraindre son débiteur à s'exécuter

pdf 3-Conclure-un-acte-notarie-c-est-deja-contraindre-son-debiteur-a-s-executer.pdf
TÚlÚcharger
2. Faire un contrat, c'est anticiper son exécution

pdf 3-Conclure-un-acte-notarie-c-est-deja-contraindre-son-debiteur-a-s-executer.pdf
TÚlÚcharger
1. Etre chef d'entreprise c'est prendre des risques évalués et non inconsidérés !

pdf 1-Etre-chef-d-entreprise-c-est-prendre-des-risques-evalues-et-non-inconsideres.pdf
TÚlÚcharger
Accueil - Home      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact