Domaines de compétences
Avantages fiscaux du mécénat culturel
Le Mécénat culturel occupe une place de plus en plus importante dans les entreprises et chez les particuliers grâce à une fiscalité attrayante qui encourage les dons aux associations, aux fondations et aux fonds de dotations, dont l’objet est de mettre en œuvre des projets culturels et artistiques.
| Pour les particuliers | Pour les entreprises |
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Réductions : - d'impôt sur le revenu des personnes physiques - d'impôt de solidarité sur la fortune - d'assiette des droits de mutation successoraux Dation d'oeuvre d'art en paiement des droits : - de mutation à titre gratuit (donation et succession) - d'impôt de solidarité sur la fortune Exonération de plus values sur les ventes aux musées de France |
Réductions : - d'impôt sur les sociétés - d'impôt sur le revenu professionnel Régime de faveur des acquisitions pour compte propre d'oeuvres d'artistes vivants et d'instruments de musique et de trésors nationaux Régime spécifique pour les trésors nationaux et les biens culturels présentant un intérêt majeur pour le patrimoine français. |
L’expertise pluridisciplinaire de la Selarl Bedaride permet l’intervention dans des domaines d’activités complexes : immobilier d’entreprise, droit des affaires, contrat de droit international, conseil juridique et fiscal, conseil en gestion de patrimoine, mécénat culturel.
Notre valeur ajoutée : une expertise juridique et fiscale sur mesure et haut de gamme